Concours d’admission aux écoles de formation spécialisées en application de l’article 6. du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 modifié, portant statut particulier du corps des officiers des armes de l’armée de terre.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : s e r v i c e de la politique générale des ressources humaines militaires et civiles ; sous-direction de la fonction militaire.

ARRÊTÉ relatif aux concours d’admission aux écoles de formation spécialisées en application de l’article 6. du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 modifié, portant statut particulier du corps des officiers des armes de l’armée de terre.

Du 15 juin 2011

NOR D E F P 1 1 5 1 3 5 1 A

Référence :

Décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 (JO n° 216 du 16 septembre 2008, texte n° 22 ; signalé au BOC 40/2008 ; BOEM 311-0.2.1, 313.2.2, 814.2.3.2.1) modifié.

Texte abrogé :

Arrêté du 27 mai 2002 (BOC, p. 3881 ; BOEM 770.1.6) modifié.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 110.1

Référence de publication : BOC N°35 du 2 septembre 2011, texte 2.