Concours sur épreuves prévus à l’article 4. du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 modifié, pour le recrutement dans le corps des officiers du corps technique et administratif de l’armée de terre parmi les sous-officiers.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service « politique générale des ressources humaines militaires et civiles » ; sous-direction de la fonction militaire.

ARRÊTÉ relatif aux concours sur épreuves prévus à l’article 4. du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 modifié, pour le recrutement dans le corps des officiers du corps technique et administratif de l’armée de terre parmi les sous-officiers.

Du 15 juin 2011

NOR D E F P 1 1 5 1 3 5 3 A

Référence :

Décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 (JO n° 216 du 16 septembre 2008, texte n° 27 ; signalé au BOC 41/2008 ; BOEM 311-0.2.1, 313.2.2, 321.1, 614.1.1.3, 621-1.1.1, 621-2.3.1, 621-4.2.3.1.2) modifié.

Texte abrogé :

Arrêté du 27 mai 2002 (BOC, 2002, p. 3888 ; BOEM 770.1.4.3) modifié.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 110.1

Référence de publication : BOC N°35 du 2 septembre 2011, texte 1.