Modalités pratiques sur les mesures de sécurité relatives aux personnes dans l’armée de l’air.

ÉTAT-MAJOR DE L’ARMÉE DE L’AIR : bureau « air principal de protection du secret ».

INSTRUCTION N° 120/DEF/EMAA/BAPPS fixant les modalités pratiques sur les mesures de sécurité relatives aux personnes dans l’armée de l’air.

Du 31 mai 2011

NOR D E F L 1 1 5 1 0 7 3 J

Références :

1) Arrêté du 23 juillet 2010 (n.i. BO).

2) Arrêté du 17 février 2003 (BOC, 2003, p. 1798. ; BOEM 105.2.1, 110.2, 120-0.1.3) modifié.

3) Instruction ministérielle n° 900/DEF/CAB/– du 18 juin 2007 (n.i. BO) modifiée.

4) Circulaire du 3 mai 2002 (n.i. BO).

5) Instruction interministérielle n° 2101/SGDN/SSD/– du 22 mai 1995 (n.i. BO).

6) Instruction interministérielle n° 2100/SGDN/SSD/– du 1er décembre 1975 (n.i. BO).

Textes abrogés :

Circulaire n° 120/DEF/EMAA/CDMT/BDCA du 13 février 2008 (n.i. BO).

Note n° 48/DEF/EMAA/CDMT/BDCA/– du 15 mai 2008 (n.i. BO).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 120-0.1.4

Référence de publication : BOC N°32 du 12 août 2011, texte 19.

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