Agrément du port de la fourragère de l’ordre de la Libération.

LE CHEF D’ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE.

DÉCISION N° 0-19245-2011/DEF/CEMM portant agrément du port de la fourragère de l’ordre de la Libération.

Du 27 juin 2011

NOR D E F B 1 1 5 1 2 2 4 S

Référence :

Décision n° 6899/DEF/CAB/SDBC/CPAG du 21 juin 2011 (n.i. BO).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 143.1, 307.7

Référence de publication : BOC N°32 du 12 août 2011, texte 16.

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