Instruction n° 2 0 1 1 – 1 6 1 2 7 8 /DE F /DGA/DT / S T /DGA- I P /ASA précisant,pour les aéronefs militaires et les aéronef s appartenant à l ’Etat et utilisés par les services de douane s, de sécurité publique et de sécurité civile, les événements techniques devant être portés à la connaissance des dé tenteurs de certificats de type , des détenteurs de certificats de type supplémentaires , d e s équipementiers et de l’autorité technique.

DIRECTION GÉNÉRALE DE L’ARMEMENT : direction technique ; service technique ; DGA ingénierie de projets.

Instruction n° 2 0 1 1 – 1 6 1 2 7 8 /DE F /DGA/DT / S T /DGA- I P /ASA précisant,pour les aéronefs militaires et les aéronef s appartenant à l ’Etat et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile, les événements techniques devant être portés à la connaissance des dé tenteurs de certificats de type , des détenteurs de certificats de type supplémentaires , d e s équipementiers et de l’autorité technique.

Du 31 mai 2011

NOR D E F A 1 1 5 1 1 2 6 J

Références :

a) Décret n° 2006-1551 du 7 décembre 2006 (JO n° 285 du 9 décembre 2006, texte n° 4 ; JO/379/2006. ; BOEM 107.1.1) modifié.

b) Arrêté du 7 décembre 2006 (JO n° 285 du 9 décembre 2006, texte n° 5 ; JO/380/2006. ; BOEM 107.1.1) modifié.

c) Instruction n° 2010-84372/DEF/DGA/DT/ST/DGA_IP/ASA du 16 mars 2010 (BOC N° 17 du 23 avril 2010, texte 9 ; BOEM 170.1.1).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 170.1.1 Référence de publication : BOC N°32 du 12 août 2011, texte 1.