Officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d’infrastructure de la défense

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE D’INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE : sous-direction « organisation et ressources ».

INSTRUCTION N° 503262/DEF/SGA/DCSID/SDOR/BCAP/CPM relative aux officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d’infrastructure de la défense.

Du 7 juin 2011

NOR D E F E 1 1 5 1 0 5 0 J

Références :

Code de la défense – Partie réglementaire, IV. – Le personnel militaire.

Décret n° 2008-939 du 12 septembre 2008 (JO n° 216 du 16 septembre 2008, texte n° 21 ; signalé au BOC 40/2008. ; BOEM 300.3.3, 311-0.2.2.2, 325.1.2, 331.1.1, 332.1.2.3, 660.2.3, 810.1.3) modifié.

Décret n° 2008-948 du 12 septembre 2008 (JO n° 216 du 16 septembre 2008, texte n° 30 , signalé au BOC 41/2008).

Décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 (JO n° 216 du 16 septembre 2008, texte n° 43, s i g n a l é a u BOC 4 3 / 2 0 0 8 ; BOEM 3 0 0 . 3 . 3 , 3 1 1 – 2 . 1 . 1 , 3 1 3 . 3 . 2 , 3 3 1 . 1 . 2 . 1 , 3 3 3 . 1 . 1 . 1 , 360-1.2.7.3, 621-4.1.1, 651.4.2) modifié.

Décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 (JO n° 246 du 22 octobre 2010, texte n° 33 ; signalé au BOC 50/2010 ; BOEM 508-33).

Arrêté du 18 août 2010 (JO n° 200 du 29 août 2010, texte n° 32 ; signalé au BOC 42/2010 ; BOEM 300.3.1) modifié.

Arrêté du 13 mai 2011 (n.i. BO.).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 508-33

Référence de publication : BOC N°30 du 29 juillet 2011, texte 4.