Attribution d’une prime réversible des compétences à fidéliser en faveur de certains militaires non officiers à solde mensuelle de l’armée de terre. (Modificatif)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE TERRE : bureau « politique des ressources humaines ».

I N S T R U C T I O N N ° 1 3 0 0 6 / D E F / R H – A T / P R H / L E G m o d i f i a n t l ‘ i n s t r u c t i o n n ° 13015/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 2 avril 2010 relative à l’attribution d’une prime réversible des compétences à fidéliser en faveur de certains militaires non officiers à solde mensuelle de l’armée de terre.

Du 6 juillet 2011

NOR D E F T 1 1 5 1 2 3 2 J

Texte modifié :

Instruction n° 13015/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 2 avril 2010 (BOC N° 18 du 30 avril 2010, texte 22. ; BOEM 520-0.3).

Référence de publication : BOC N°29 du 22 juillet 2011, texte 8.