JORF n°0137 du 13 juin 2008
texte n° 32
ARRETE
Arrêté du 6 juin 2008 fixant la valeur du point d’indice de pension militaire d’invalidité au 1er mars 2008 en application de l’article R. 1 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre
NOR: DEFD0813801A
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d’Etat à la défense et aux anciens combattants,
Vu le code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre, notamment ses articles L. 8 bis et R. 1,
Arrêtent :
Article 1
La valeur du point d’indice de pension militaire d’invalidité au 1er mars 2008 est, compte tenu de la variation de l’indice d’ensemble des traitements bruts de la fonction publique de l’Etat constatée, fixée à 13,45 €.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 juin 2008.
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
E. Querenet de Breville
Le secrétaire d’Etat
à la défense
et aux anciens combattants,
Pour le secrétaire d’Etat et par délégation :
La directrice des statuts, des pensions
et de la réinsertion sociale,
L. Block
Version téléchargeable au format PDF : arrete6juin2008