DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : sous-direction « gestion du personnel » ; bureau « équipages de la flotte et marins des ports ».
Du 24 juin 2011
NOR D E F B 1 1 5 1 3 0 2 J
Références :
a) Décret n° 78-1060 du 30 octobre 1978 (BOC, p. 4509. ; BOEM 110.3.2.2, 112.3.2.2, 113.7, 114.3.3.1) modifié.
b) Décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 (JO n° 216 du 16 septembre 2008, texte n° 35 ; signalé au BOC 42/2008. ; BOEM 300.7, 311-0.3.2.1, 323.1, 332.1.2.6.1, 651.4.1) modifié.
c) Décret n° 2008-955 du 12 septembre 2008 (JO n° 216 du 16 septembre 2008, texte n° 37 ; signalé au BOC 42/2008. ; BOEM 106.2.6, 300.3.3, 311-2.1.1, 323.1, 331.2.4, 614.1.1.7, 621-4.4.3, 651.5.2, 810.1.5, 810.2.5) modifié.
d) Décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 (JO n° 216 du 16 septembre 2008, texte n° 43, s i g n a l é a u BOC 4 3 / 2 0 0 8 . ; BOEM 3 0 0 . 3 . 3 , 3 1 1 – 2 . 1 . 1 , 3 1 3 . 3 . 2 , 3 3 1 . 1 . 2 . 1 , 3 3 3 . 1 . 1 . 1 , 360-1.2.7.3, 621-4.1.1, 651.4.2) modifié.
e) Arrêté n° 290 du 20 juillet 2009 (BOC N° 30 du 14 août 2009, texte 18 ; BOEM 321.4, 324.2.1).
Texte abrogé :
Instruction n° 90/DEF/DPMM/2/SG du 26 janvier 2010 (BOC N° 7 du 19 février 2010, texte 21 ; BOEM 324.2.1) modifiée.
Classement dans l’édition méthodique : BOEM 324.2.1
Référence de publication : BOC N°34 du 26 août 2011, texte 5.
Préambule.
La politique d’emploi du personnel non officier de la marine vise à : – garantir, qualitativement et quantitativement, l’armement des formations de la marine ainsi que celui des formations interarmées au travers d’une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences incluant les impératifs de formation ;
– générer dans la durée, par la succession d’emplois tenus et de formations suivies, les compétences dont la marine a besoin ;
– offrir des perspectives de carrière et d’épanouissement professionnel à tous les marins ;
– disposer d’une marge de manœuvre pour pouvoir traiter de manière adaptée les différentes situations personnelles et professionnelles des marins.
Par ailleurs, l’application de l’article L. 4121-5. du code de la défense qui stipule en son premier alinéa que « les militaires peuvent être appelés à servir en tout temps et en tout lieu », se traduit, en particulier :
– pour les marins des équipages de la flotte, par : ils peuvent être mutés d’un port à l’autre, affectés dans des formations hors des ports et embarqués sur tout bâtiment de la marine ;
– pour les marins des ports, par : ils sont attachés à un port pour la durée de leur contrat en cours ou jusqu ‘ à la limite d ‘ âge de leur grade . Il s peuvent , pour les besoins du service , être affectés temporairement hors du port d’attachement, ou être embarqués sur des bâtiments de la flotte appelés à opérer hors du port d’attachement. À l’issue d’une telle affectation, ils sont de nouveau affectés dans le port d’attachement. Lorsque les emplois prévus pour eux dans le port d’attachement sont supprimés, ils peuvent être mutés et attachés définitivement à un autre port.
Cette politique s’appuie sur une gestion de proximité pour réaliser la meilleure adéquation des compétences détenues par les marins avec les postes à pourvoir afin de satisfaire prioritairement les besoins de la marine et des organismes interarmées. Cependant, cette approche ne saurait être rigide et peut être modulée selon les besoins et la réalité de gestion.
Chaque occasion d’échanges entre le personnel et les différents acteurs de la chaîne ressource humaine doit être mise à profit pour informer, conseiller et motiver les marins afin qu’ils soient acteurs de leur parcours professionnel.
Le champ d’application de la présente instruction exclut les affectations outre-mer et à l’étranger qui font l’objet d’une instruction particulière.
Des dispositions particulières peuvent être appliquées au personnel affecté dans des organismes hors budget opérationnel de programme « marine » selon les conventions de gestion établies avec ceux-ci.
Les conditions d’emploi des militaires mineurs au sein de la marine nationale font l’objet de dispositions particulières, précisées par ailleurs.