Dissolution du cercle mixte de la 13e demi-brigade de légion étrangère.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « réglementation administrative ».

ARRÊTÉ N° 3777/DEF/DCSCA portant dissolution du cercle mixte de la 13e demi-brigade de légion étrangère.

Du 30 juin 2011

NOR D E F E 1 1 5 1 2 6 8 A

Références :

Code de la défense – Partie réglementaire, III.

Arrêté n° 3791/DEF/DCSCA du 30 juin 2011 (BOC N° 32 du 12 août 2011, texte 11 ; BOEM 135.2, 145.1, 724.1.2).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 135.2

Référence de publication : BOC N°33 du 19 août 2011, texte 7

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