DIRECTION CENTRALE DU SERVICE D’INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE : sous-direction « organisation et ressources ».
Du 21 juillet 2011
NOR D E F E 1 1 5 1 4 7 5 J
Références :
a) Code de la défense – parties législative et réglementaire.
b) Décret n° 2008-939 du 12 septembre 2008 (JO n° 216 du 16 septembre 2008, texte n° 21 ; signalé au BOC 40/2008 ; BOEM 300.3.3, 311-0.2.2.2, 325.1.2, 331.1.1, 332.1.2.3, 660.2.3, 810.1.3) modifié.
c) Décret n° 2008-947 du 12 septembre 2008 (JO n° 216 du 16 septembre 2008, texte n° 29 ; signalé au BOC 41/2008 ; BOEM 111.2.2.1, 111.2.3.1, 300.3.1, 331.1.2.4, 621-1.2.1.1, 768.2.2, 770.1.1, 775.1.1.2, 815.1) modifié.
d) Décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 (JO n° 216 du 16 septembre 2008, texte n° 43, s i g n a l é a u BOC 4 3 / 2 0 0 8 ; BOEM 3 0 0 . 3 . 3 , 3 1 1 – 2 . 1 . 1 , 3 1 3 . 3 . 2 , 3 3 1 . 1 . 2 . 1 , 3 3 3 . 1 . 1 . 1 , 360-1.2.7.3, 621-4.1.1, 651.4.2) modifié.
e) Décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 (JO n° 246 du 22 octobre 2010, texte n° 33 ; signalé au BOC 50/2010. ; BOEM 508-33).
f) Arrêté du 30 juin 2011 (n.i BO ; JO n° 168 du 22 juillet 2011, texte n° 7 ; JO/216/2011).
g) Instruction n° 503262/DEF/SGA/DCSID/SDOR/BCAP/CPM du 7 juin 2011 (BOC N° 30 du 29 juillet 2011, texte 4 ; BOEM 508-33).
Classement dans l’édition méthodique : BOEM 508-33
Référence de publication : BOC N°33 du 19 août 2011, texte 3.
La présente instruction a pour objet de définir les modalités d’administration, de gestion, de signature et d’exécution des différents contrats durant la formation :
– des élèves ingénieurs du corps des ingénieurs militaires d’infrastructure de la défense (IMI) ;
– des ingénieurs stagiaires.
Durant leur formation, les élèves ressortissent des statuts suivants :
– les élèves ingénieurs sont des élèves officiers de carrière (EOC) issus du civil ;
– les ingénieurs stagiaires sont des élèves officiers sous contrat (EOSC), puis des officiers sous contrat (OSC).