ÉTAT-MAJOR DE L’ARMÉE DE TERRE.
INSTRUCTION N° 18011/DEF/EMAT relative à la patrouille de la légion étrangère.
Du 29 juin 2011
NOR D E F T 1 1 5 1 1 3 6 J
Références :
Code civil, notamment son article 9. (n.i. BO).
Code pénal, notamment les articles 122-5., 222-7. et suivants, 223-6., 432-4. et suivants (n.i. BO).
Code de procédure pénale, notamment son article 73. (n.i. BO).
Code de la défense – Partie législative, notamment ses articles L. 4132-1., L. 4132-5. et L. 4142-21.
Décret n° 2004-1102 du 15 octobre 2004 (JO du 20 octobre 2004, p. 17748 ; BOC, 2004, p. 6132. ; BOEM 105.2.2.1.2, 122.1.1, 143.1.1, 150.1.2, 405.2.4).
Décret n° 2008-956 du 12 septembre 2008 (JO n° 216 du 16 septembre 2008, texte n° 38 ; signalé au BOC 43/2008. ; BOEM 300.3.1, 311-6.4.1, 313.1, 331.2.1).
Classement dans l’édition méthodique : BOEM 122.1.1
Référence de publication : BOC N°33 du 19 août 2011, texte 8.
Dans les garnisons françaises, en métropole et outre-mer, où sont installées des unités de la Légion étrangère, il peut être instauré un détachement dont le but est, d’une part, d’assister et de protéger les militaires servant à titre étranger lors de leurs déplacements à l’intérieur de la garnison, d’autre part, de faire observer les règles de la discipline générale dans les armées par les légionnaires portant l’uniforme et circulant isolément dans la garnison à l’extérieur des enceintes militaires.
Ce détachement peut aussi participer à des missions de protection et de surveillance des installations militaires.
Ce détachement prend l’appellation de patrouille de la légion étrangère (PLE).
Dans les garnisons françaises où des unités de la légion étrangère séjournent à titre temporaire, il peut être créé des PLE de circonstance dans les mêmes conditions que les PLE.
La présente instruction fixe les modalités d’organisation, d’emploi et de formation de la PLE.