DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE L’AIR : sous-direction « gestion des ressources » ; bureau « gestion administration ».
Du 30 mai 2011
NOR D E F L 1 1 5 1 0 1 6 C
Références :
Code de la défense, partie réglementaire, IV. – Le personnel militaire.
Décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 (JO n° 216 du 16 septembre 2008, texte n° 35 ; signalé au BOC 42/2008. ; BOEM 300.7, 311-0.3.2.1, 323.1, 332.1.2.6.1, 651.4.1) modifié.
Instruction n° 2400/DEF/DPMAA/PP/GRH/BGA/DIV/ADM/SECT/S/OFF/MDREV/SOC du 16 mai 2006 (BOC/PP 20, 2006, texte 46. ; BOEM 332.1.2.6.1).
Texte abrogé :
Circulaire n° 4195/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DADM/DGA_MDREV du 3 juin 2010 (BOC N° 29 du 16 juillet 2010, texte 23.).
Référence de publication : BOC N°28 du 13 juillet 2011, texte 20.
Préambule.
Le décret cité en référence définit les conditions statutaires d’accès au statut de sous-officier de carrière (SOC). La présente circulaire précise, pour l’année 2011, les critères particuliers d’admission SOC. Les spécialistes infirmiers [recrutement des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (MITHA)] ne sont pas concernés par cette circulaire.