La présente mission d’information complète le dispositif de contrôle d’exécution des crédits de la commission de la défense nationale et des forces armées et lui permet d’effectuer désormais un contrôle continu de l’ensemble des programmes budgétaires qui relèvent de sa compétence, ceux de la mission Défense mais aussi ceux de la mission interministérielle « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ».
Depuis la réforme du règlement de l’Assemblée nationale, consécutive à la réforme constitutionnelle de 2008, la répartition des compétences des commissions permanentes a été sensiblement modifiée et la commission de la défense est saisie pour avis de l’intégralité des programmes de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ».
Cela signifie que sont entrés dans son champ de compétence, outre l’examen du programme 167 « Liens entre la Nation et son armée », les programmes 169 « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant » et 158 « Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la Seconde Guerre mondiale ».
Ces deux programmes présentent la particularité d’avoir pour finalité principale le versement de prestations, indemnisations, pensions ou retraites, à différentes catégories de bénéficiaires. La construction de ces budgets dépend donc essentiellement de deux paramètres : le montant de ces prestations et l’évolution statistique des populations.
Il est donc fondamental pour les parlementaires, appelés à examiner ces budgets chaque année, de comprendre comment ils sont construits et comment ils sont exécutés. De leur exécution dépendent en effet les marges de manœuvre disponibles pour augmenter le niveau de certaines de ces prestations ou les étendre à de nouvelles catégories de bénéficiaires.
Cela est précisément l’objet de cette mission d’information, mieux informer le Parlement sur les exécutions passées afin de préparer la discussion budgétaire à venir.
Pour élaborer ce rapport, les membres de la mission ont rencontré les principaux responsables de l’administration du ministère de la défense et des anciens combattants mais aussi ceux de la direction du budget du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l’État.
Le rapport présente les principaux résultats de l’exécution du budget de la mission pour l’année 2010, le premier à avoir été intégralement soumis à la commission de la défense, et fait le point sur la montée en charge de dispositifs entrés récemment en vigueur et qui, pour la plupart, ont animé les dernières discussions budgétaires.
Lire le rapport d’information: 