2ème rapport du Haut Comité Etude
de la Condition Militaire – Les annexes
Les annexes au rapport s’étalent sur 260 pages
Ce tome commence par rappeler la mission du HCECM : « éclairer le Président de la République et le parlement sur la situation et l’évolution de la condition militaire » ; c’est dire l’importance de ce rapport.
Le tome des annexes rappelle la composition du comité, les personnalités auditionnées, les unités visitées (8) et les suites des recommandations données au premier rapport HCECM.
La réponse du ministre de la défense à propos « des mesures qu’il a été jugé opportun de prendre à la suite des recommandations » du premier rapport est signée du directeur de cabinet civil et militaire.
Il écrit : « compte tenu des travaux en cours pour la modernisation des statuts particuliers et la grille indiciaire associée, il m’a semblé préférable d’attendre , pour vous répondre, que ces travaux soient suffisamment avancés.
La partie interministérielle de ces travaux est aujourd’hui achevée. Les évolutions qui pourraient encore affecter ces textes avant leur publication ne devraient pas impacter significativement l’état de la mise en œuvre des recommandations. Celui-ci vous est donc présenté dans les fiches annexées ».
NOTE : simple supposition : les travaux en cours sont-ils ceux dont le CSFM a eu à connaître ? Quelle est la partie interministérielle ?
Seize annexes allant des pages 21 à 36 synthétisent la suite réservée aux recommandations du premier rapport ; les représentants des CSFM sont sans doute au courant.
Les annexes au rapport vont de la page 38 à la page 260. Il n’est pas possible de les résumer, elles ne seront donc qu’énumérées sous leur numéro :
Annexe 6 = tableau de bord – Activité des armées et services – page 37
Annexe 7 = tableau de bord – Situation des effectifs, recrutement et départs – page 41
Annexe 8 = tableau de bord – Reconversion – page 55
Annexe 9 = tableau de bord – Rémunération des militaires et des fonctionnaires civils de l’Etat et évolution de 2000 à 2005. – page 59
Annexe 10 = tableau de bord – Décès imputables au service et suicides – page 81
Annexe 11 = Statistiques sur la mobilité géographique des militaires – page 87
Annexe 12 = Nombre moyen de mutations avec changement de résidence au cours d’une carrière longue – page 103
Annexe 13 = Données comparatives sur la mobilité des fonctionnaires civils, des salariés du secteur privé et des militaires d’autres armées occidentales – page 107 ;
Annexe 14 = Essai d’estimation d’un seuil minimum de mobilité géographique – page 123
Annexe 15 = Analyse des mutations en fonction des pôles géographiques de départ et d’arrivée – page 133 ;
Annexe 16 = Evaluation de l’incidence de la dispersion des unités de l’armée de terre situées en province sur la mobilité géographique des militaires de cette armée – page 139 ;
Annexe 17 = Répartition géographique des souhaits d’affectation des militaires – page 145 ;
Annexe 18 = Préavis de mutation – page 157 ;
Annexe 19 = Exemples de cursus de carrière – page 165 ;
Annexe 20 = Exemple de procédure d’élaboration des plans de mutation – page 171 ;
Annexe 21 = Reconnaissance d’affectation – page 175 ;
Annexe 22 = Accompagnement indemnitaire de la mobilité géographique – page 179
Annexe 23 = Logement des militaires – page 189
Annexe 24 = Evaluation du coût d’une indemnité de relogement – page 215
Annexe 25 = Prise en charge du déménagement – page 221
Annexe 26 = Travail du conjoint – page 229 ;
Annexe 27 = Garde des enfants – page 241 ;
Annexe 28 = Scolarité des enfants – page 247 ;
Annexe 29 = Célibat géographique – page 251
Glossaire – page 261.
Le titre même de ces nombreuses annexes ne peut qu’intéresser les militaires.
Le premier destinataire est, ne l’oubliez pas, le Président de la République, Chef des armées.
Attention : ce sont des données globales qui sont le résultat de divers travaux et malaxages. Il est sans doute très rare que quelqu’un y retrouve son cas, ce n’est pas une raison pour ignorer ce travail.
Ces fiches ont au moins un mérite : Ouvrir des pistes.
Discutez-en, posez des questions à vos chefs, Informez-vous si vous n’avez pas parfaitement compris. Ce n’est pas toujours facile de lire de tels documents.
N’oubliez pas que demain on dira « vous avez été prévenus » !! Donc, c’est Votre AFFAIRE !
Surtout, SURTOUT, ne vous désintéressez pas de ce travail !
Enfin, il est bon que vous sachiez que le Ministère de la Défense vient de publier en avril 2008, l’Annuaire statistique 2007-2008 dans lequel vous trouverez aux pages 45 à 60 cinq chapitres intitulés :
– l’évolution des effectifs de la défense en France,
– la démographie du personnel militaire de la défense,
– les rémunérations,
– les retraites et les pensions,
– la réserve militaire
– et subsidiairement : la géographie des moyens de la défense.
Si vous en avez l’occasion, jetez un coup d’œil sur ce document, COMPAREZ et Surtout, faites vous aider en interrogeant VOS CHEFS !
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