Dissolution de la compagnie et de la brigade motorisée de gendarmerie de l’air de Metz (57) et création corrélative de la compagnie de gendarmerie de l’air de Dijon (21) et de la brigade motorisée de gendarmerie de l’air de Nancy (54).

DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE : direction des opérations et de l’emploi ; sous-direction de l’organisation et des effectifs ; bureau de l’organisation des formations.

ARRÊTÉ portant dissolution de la compagnie et de la brigade motorisée de gendarmerie de l’air de Metz (57) et création corrélative de la compagnie de gendarmerie de l’air de Dijon (21) et de la brigade motorisée de gendarmerie de l’air de Nancy (54).

Du 24 mai 2011

NOR D E F G 1 1 5 0 9 5 4 A

Références :

Code de la défense.

Code de procédure pénale, notamment ses articles 15 et R. 15-22 à R. 15-26 (n.i. BO).

Arrêté du 9 mai 2006 (n.i. BO ; JO n° 109 du 11 mai 2006, texte n° 11 ; JO/148/2006. ; BOEM 650.1.4).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 650.2

Référence de publication : BOC N°27 du 8 juillet 2011, texte 3.