Changement de position du patrouilleur type P400 « La Rieuse ».

ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « soutiens navals ».

DÉCISION N° 0-13968-2011/DEF/EMM/STN portant changement de position du patrouilleur type P400 « La Rieuse ».

Du 30 mai 2011

NOR D E F B 1 1 5 0 9 7 2 S

Références :

a) Arrêté n° 52 du 7 mars 2001 (BOC, p. 2772. ; BOEM 570-0.1) modifié.

b) Instruction n° 0-62862-2007/DEF/EMM/STN du 16 octobre 2007 (n.i. BO).

c) Directive n° 0-16082-2010/DEF/EMM/PLANIF/– du 31 mars 2010 (n.i. BO).

d) Accord intergouvernemental entre les gouvernements français et kenyan du 14 avril 2011 (n.i. BO).

e) Message NMR 0002 — 2904 – COMSUP ST-DENIS RÉUNION (n.i. BO).

f) Message NMR 0003 — 0605 – COMSUP ST-DENIS RÉUNION (n.i. BO).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 570-0.2.6

Référence de publication : BOC N°27 du 8 juillet 2011, texte 7.

Le patrouilleur type P400 La Rieuse est condamné le 7 juin 2011.

Il sera cédé à la marine kenyane.

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