MARINE: Formations de la marine ouvrant droit à l’indemnité pour services en campagne

ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « pilotage de la masse salariale ».

DÉCISION N° 0-14887-2011/DEF/EMM/PMS relative aux formations de la marine ouvrant droit à l’indemnité pour services en campagne.

Du 19 mai 2011

NOR D E F B 1 1 5 0 9 7 0 S

Références :

a) Décret n° 75-142 du 3 mars 1975 (BOC, p. 1191. ; BOEM 520-0.6) modifié.

b) Décision du 26 juillet 2010 (n.i. BO ; JO n° 172 du 28 juillet 2010, texte n° 28).

Texte abrogé :

Décision n° 0-37340-2009/DEF/EMM/PMS du 10 juillet 2009 (BOC N° 28 du 7 août 2009, texte 18. ; BOEM 523-0.1, 530-3.2).

Classement dans l’édition méthodique :

BOEM 523-0.1, 530-2.2

Référence de publication :

BOC N°26 du 1er juillet 2011, texte 4.