Droits financiers du personnel militaire, de ses ayants droit et de ses ayants cause.(Modificatif)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE.

INSTRUCTION N° 240545/DEF/SGA/DRH-MD modifiant l’instruction n° 101000/DEF/SGA/DRH-MD du 4 février 2009 relative aux droits financiers du personnel militaire, de ses ayants droit et de ses ayants cause.

Du 23 juin 2011

NOR D E F E 1 1 5 1 0 5 6 J

Précédent Modificatif :

Instruction n° 240433/DEF/SGA/DRH-MD du 13 mai 2011 (BOC N° 24 du 17 juin 2011, texte 1.).

Texte modifié :

Instruction n° 101000/DEF/SGA/DRH-MD du 4 février 2009 (BOC N° 12 du 4 mai 2009, texte 2. ; BOEM 520-0.1.1, 530-0.1.1, 530-2.1.1, 810.3.1) modifiée.

Référence de publication : BOC N°26 du 1er juillet 2011, texte 3.