D I R E C T I O N D E S R E S S O U R C E S H U M A I N E S D U M I N I S T È R E D E L A D É F E N S E : s e r v i c e d e l’accompagnement professionnel et des pensions ; sous-direction de l’accompagnement professionnel et de la reconversion.
Du 6 mai 2011
NOR D E F P 1 1 5 1 0 0 9 J
Références :
a) Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale 2008.
b) Code de la défense et notamment sa partie IV., livre 1er, statut général des militaires.
c) Loi n° 2009-972 du 3 août 2009 (JO n° 180 du 6 août 2009, texte n° 4 ; signalé au BOC 34/2009. ; BOEM 350.3.2) modifiée.
d) Loi n° 2011-14 du 5 janvier 2011 (JO n° 4 du 6 janvier 2011, texte n° 3 ; signalé au BOC 10/2011.).
e) Décret n° 2009-629 du 5 juin 2009 (JO n° 130 du 7 juin 2009, texte n° 14 ; signalé au BOC 24/2009. ; BOEM 364-0.3.1.8, 460.2.6) modifié.
f) Arrêté du 10 juin 2009 (JO n° 139 du 18 juin 2009 ; texte n° 27 ; signalé au BOC 27/2009. ; BOEM 110.4.2.3, 300.4.1).
g) Arrêté du 10 juin 2009 (JO n° 139 du 18 juin 2009, texte n° 29 ; signalé au BOC 27/2009. ; BOEM 110.4.2.3).
h) Instruction n° 436000/DEF/SGA/DRH-MD/ARD du 15 avril 2010 (BOC N° 21 du 21 mai 2010, texte 2. ; BOEM 300.4.1).
Texte abrogé :
Instruction n° 602862/DEF/SGA/DFP/APR/BFM du 16 mars 2004 (BOC, 2004, p. 2274. ; BOEM 300.4.1) modifiée.
Classement dans l’édition méthodique : BOEM 300.4
Référence de publication : BOC N°26 du 1er juillet 2011, texte 1.
La présente instruction répond aux dispositions du code de la défense et notamment la partie IV., livre 1er , statut général des militaires et à la loi n° 2011-14 du 5 janvier 2011 relative à la reconversion des militaires.
Elle a pour objet de préciser, sur le plan financier, les dispositions de l’instruction n °436000/DEF /SGA/DRH-MD/ARD du 15 avril 2010 relative à la reconversion des militaires.
Elle concerne les prestations apportées aux militaires par la direction des ressources humaines du ministère de la défense, défense mobilité, agence de reconversion de la défense dans le cadre de leur reconversion vers le secteur privé ou public :
– cycles d’enseignement ;
– validation des acquis de l’expérience ;
– actions de formation professionnelle ;
– actions d’accompagnement vers l’entreprise et la fonction publique.