Service des Essences des armées: Changements d’armée ou de corps

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES : sous-direction « administration ».

CIRCULAIRE N° 1803/DEF/DCSEA/SDA2/PM/GEST relative à l’application au service des  essences d e s armées  de s  dispositions  des articles R. 4133 – 1 . à R. 4133 – 9. du code de la défense ( p a r t i e réglementaire) pris pour l’application de l’article L. 4133-1. du code de la défense (partie législative) relatif aux changements d’armée ou de corps.

Du 19 avril 2011

NOR D E F E 1 1 5 0 9 0 2 C

Références :

Code de la défense – Partie réglementaire, IV. – Le personnel militaire. Code de la défense – Partie législative.

Instruction n° 954/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 2 février 2010 (BOC N° 8 du 26 février 2010, texte 10. ; BOEM 771.1).

Texte abrogé :

Circulaire n° 2237/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/GESTION du 23 avril 2010 (BOC N° 26 du 25 juin 2010, texte 32.).

Référence de publication : BOC N°25 du 24 juin 2011, texte 18.