Création d’une sous-trésorerie militaire désignée « Harmattan 1 », rattachée à la trésorerie militaire dédiée à la projection de forces.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « modernisation financière ».

DÉCISION N° 3175/DEF/DCSCA/SDFBC/MODERFI portant création d’une sous-trésorerie militaire désignée « Harmattan 1 », rattachée à la trésorerie militaire dédiée à la projection de forces.

Du 25 mai 2011

NOR D E F E 1 1 5 0 9 2 6 S

Références :

Décret n° 2010-1692 du 30 décembre 2010 (JO n° 303 du 31 décembre 2010, texte n° 5 ; signalé au BOC 5/2011. ; BOEM 681.2.1, 681.2.2).

Arrêté du 14 décembre 2009 (JO n° 296 du 22 décembre 2009, texte n° 22 ; signalé au BOC 3/2010. ; BOEM 110.3.2.3, 110.3.3.3, 110.3.4.4, 111.3.3, 112.2.3, 113.12, 113.7, 114.3.3.2, 510.1.1, 510.1.3, 511-0.1.1, 511-0.2.1, 512.1.1, 512.3.2) modifié.

Instruction n° 596/DEF/DCSCA/SDREG du 20 mai 2010 (BOC N° 24 du 11 juin 2010, texte 7. ; BOEM 110.3.2.3, 110.3.3.3, 110.3.4.4, 113.7, 114.3.3.2, 510.1.1, 511-0.1.1, 512.1.1) modifiée.

Décision n° 3134/DEF/DCSCA/SDFBC/MODERFI du 23 mai 2011 relative à la création d’une trésorerie militaire spécifique à la projection de forces au sein du centre interarmées d’administration des opérations (n.i. BO).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 110.3.2.3, 110.3.3.3, 110.3.4.4, 113.7, 114.3.3.2, 510.1.1, 511-0.1.1, 512.1.1

Référence de publication : BOC N°25 du 24 juin 2011, texte 10