DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : sous-direction « hôpitaux ».
Du 19 mai 2011
NOR D E F E 1 1 5 0 9 1 8 C
Référence :
Décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 (JO n° 174 du 28 juillet 2005, texte n° 3 ; BOC, p. 6245. ; BOEM 120-0.1.3).
Classement dans l’édition méthodique : BOEM 620-0.1.2, 620-0.1.5, 620-2.2
Référence de publication : BOC N°25 du 24 juin 2011, texte 9.
Le service de santé des armées, composante du système de défense nationale, remplit une mission opérationnelle au profit des forces armées
Il concourt également aux missions de santé publique, notamment à travers un réseau d’hôpitaux d’instruction des armées (HIA).
La présente circulaire a pour objet de préciser les principes et modalités de construction d’un panel d’établissements hospitaliers de référence.
La finalité de ce panel est de permettre le parangonnage avec les HIA.
Ce panel est composé d’établissements de santé publique (ESP) et d’établissements de santé privés d’intérêt collectif (ESPIC) ayant un profil de taille et d’activité comparable avec les HIA.
À partir du panel ainsi établi, des travaux de parangonnage pourront être menés sur l’ensemble des données recueillies dans la base statistique annuelle des établissements (SAE) et fournir ainsi les éléments utiles aux travaux d’amélioration de la performance médico-économique des HIA.