Dissolution du cercle du bureau central d’archives administratives militaires de Pau.

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES : sous-direction du droit public et du droit privé ; bureau de l’organisation, de la modernisation et de l’aménagement des structures.

ARRÊTÉ N° 24006 portant dissolution du cercle du bureau central d’archives administratives militaires de Pau.

Du 16 juin 2011

NOR D E F E 1 1 5 1 0 0 8 A

Références :

Code de la défense, notamment son article R. 3412-6.

Arrêté n° 2244/DEF/DCSCA du 15 décembre 2010 (BOC N° 1 du 7 janvier 2011, texte 8. ; BOEM 135.2, 145.1, 724.1.2).

Texte abrogé :

Arrêté du 18 février 2002 (BOC, 2002, p. 1279).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 135.2

Référence de publication : BOC N°25 du 24 juin 2011, texte 4.