Indemnisation des militaires au titre du chômage en cas de perte involontaire d’emploi.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : s e r v i c e de la politique générale des ressources humaines militaires et civiles ; sous-direction de la fonction militaire.

INSTRUCTION N° 230189/DEF/SGA/DRH-MD/SPGRH/FM4 relative à l’indemnisation des militaires au titre du chômage en cas de perte involontaire d’emploi.

Du 21 février 2011

NOR D E F P 1 1 5 0 3 0 0 J

Texte abrogé :

Instruction n° 200400/DEF/DFP/FM/4 du 1er mars 2002 (BOC, 2002, p. 2407. ; BOEM 360-1.2.7.9) modifiée.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 110.1

Référence de publication : BOC N°25 du 24 juin 2011, texte 2.

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