Prolongation de l’intervention des forces armées en Libye

Sur la proposition du Premier ministre et en application du troisième alinéa de l’article 35 de la Constitution, le conseil des ministres a décidé de demander au Parlement l’autorisation de prolonger l’intervention des forces armées françaises en Libye, engagée le 19 mars 2011 en application de la résolution 1973 du Conseil de sécurité des Nations unies.

Source: Conseil des Ministres du 7 juillet 2011

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