L’Adefdromil publie sur son site, à l’attention des militaires reconvertis qui ont monté leur entreprise, le communiqué de presse du Ministre de l’Economie, des Finances et de l’Emploi et du Ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique concernant la parution questions-réponses techniques sur les heures supplémentaires sur le site securite-sociale.fr et sur le site minefe.gouv.fr.
Christine Lagarde, Ministre de l’Economie, des Finances et de l’Emploi Eric Woerth, Ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique
http://www.minefe.gouv.fr
www. budget.gouv.fr
www.comptes–publics.fr
Paris, le 7 février 2008
N° 098/037
Communiqué parution questions-réponses techniques sur les heures supplémentaires
Christine LAGARDE, ministre de l’Economie, des Finances et de l’Emploi et Eric WOERTH,, ministre du Budget, des Comptes Publics et de la Fonction publique, viennent de rendre public le nouveau jeu de questions-réponses sur les heures supplémentaires.
Les ministres rappellent que Alain TAPIE a été chargé d’une mission d’appui à la mise en oeuvre du dispositif d’exonération des heures supplémentaires. Cette mesure qui fait partie de la loi en faveur du Travail, de l’Emploi et du Pouvoir d’achat (TEPA) votée le 21 août 2007 est entrée en vigueur le 1er octobre 2007.
Depuis le 4 décembre 2007, Alain TAPIE a entrepris un tour de France à la rencontre des partenaires économiques et sociaux régionaux afin de poursuivre la démarche d’explication nécessaire auprès de l’ensemble des partenaires de ces nouveaux dispositifs.
Faisant suite notamment à la mission de Alain TAPIE,les réponses aux questions techniques que se posent les entreprises pour l’application du dispositif « heures supplémentaires » sont disponibles dès aujourd’hui sur le sitesecurite-sociale.fr et sur le siteminefe.gouv.fr. Ces réponses seront opposables aux services chargés du contrôle. Elles apportent des réponses claires aux questions pratiques que posent certaines des entreprises qui, très nombreuses, mettent en oeuvre le nouveau dispositif.
Les ministres ont rappelé que les administrations en charge du contrôle et du recouvrement des cotisations sociales et des impôts feraient preuve de discernement et privilégieront, comme elles l’ont fait au cours des derniers mois, l’information et la prévention à l’égard des entreprises qui rencontreraient des difficultés ponctuelles dans la mise en oeuvre du dispositif au cours des prochains mois.
Contact Presse :
Cabinet de Christine LAGARDE :
Jean-Marc PLANTADE / Elisa GHIGHO : 01 53 18 41 35
Cabinet de Eric WOERTH:
Eva QUICKERT-MENZEL : 01.53.18.42.96 – Bénédicte CONSTANS 01 53 18 42 81