Création de l’échelon de démantèlement de Nîmes-Garons.

ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « réformes, organisation et affaires juridiques ».

DÉCISION N° 0-12115-2011/DEF/EMM/ROJ portant création de l’échelon de démantèlement de Nîmes-Garons.

Du 13 mai 2011

NOR D E F B 1 1 5 0 8 9 6 S

Référence :

Décision n° 0-4284-2011/DEF/EMM/ROJ du 2 février 2011 (BOC N° 9 du 4 mars 2011, texte 11. ; BOEM 113.5).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 113.5, 590.1.3

Référence de publication : BOC N°24 du 17 juin 2011, texte 7

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