Modalités d’admission des sous-officiers du service des essences des armées servant sous contrat dans le corps des sous-officiers de carrière du service des essences des armées et des sous-officiers de la spécialité « soutien pétrolier » du service des essences des armées servant sous contrat dans le corps des sous-officiers de carrière de la spécialité « soutien pétrolier » du service des essences des armées pour l’année 2011.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES : sous-direction « administration ».

Circulaire  n° 1 9 6 6 /DE F /DCS EA/ SDA2 / PM/GE S T r e l a t i v e  a u x   mo d a l i t é s  d ‘ a dmi s s i o n des sous-officiers du service des essences des armées servant sous contrat dans le corps des sous-officiers de carrière du service des essences des armées et des sous-officiers de la spécialité « soutien pétrolier » du service des essences des armées servant sous contrat dans le corps des sous-officiers de carrière de la spécialité « soutien pétrolier » du service des essences des armées pour l’année 2011.

Du 29 avril 2011

NOR D E F E 1 1 5 0 9 0 1 C

Références :

Code de la défense – Partie réglementaire, IV. – Le personnel militaire.

Décret n° 2008-954 du 12 septembre 2008 (Jo n° 216 du 16 septembre 2008, texte n° 36 ; Signalé au BOC 42/2008. ; BOEM 614.1.1.5).

Décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 (JO n° 216 du 16 septembre 2008, texte n° 35 ; signalé au BOC 42/2008. ; BOEM 300.7, 311-0.3.2.1, 323.1, 332.1.2.6.1, 651.4.1) modifié.

Texte abrogé :

Circulaire n° 2298/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/GESTION du 28 avril 2010 (BOC N° 26 du 25 juin 2010, texte 34.).

Référence de publication : BOC N°24 du 17 juin 2011, texte 13.