Recrutement semi-direct des sous-officiers de la spécialité « soutien pétrolier » du service des essences des armées en 2012.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES : sous-direction « administration ».

Circulaire n° 1965/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/GEST relative au recrutement semi-direct des sous-officiers de la spécialité « soutien pétrolier » du service des essences des armées en 2012.

Du 29 avril 2011

NOR D E F E 1 1 5 0 8 9 7 C

Références :

Code de la défense – Partie législative, notamment le livre 1er de la partie 4.

Décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 (JO n° 216 du 16 septembre 2008, texte n° 43, s i g n a l é a u BOC 4 3 / 2 0 0 8 . ; BOEM 3 0 0 . 3 . 3 , 3 1 1 – 2 . 1 . 1 , 3 1 3 . 3 . 2 , 3 3 1 . 1 . 2 . 1 , 3 3 3 . 1 . 1 . 1 , 360-1.2.7.3, 621-4.1.1, 651.4.2) modifié.

Arrêté du 22 septembre 2009 (BOC N° 38 du 9 octobre 2009, texte 3. ; BOEM 614.1.2.4).

Instruction n° 2000/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 23 juillet 2009 (BOC N° 28 du 7 août 2009, texte 10. ; BOEM 311-2.1.1) modifiée.

Instruction n° 954/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 2 février 2010 (BOC N° 8 du 26 février 2010, texte 10. ; BOEM 771.1).

Texte abrogé :

Circulaire n° 2612/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/GESTION du 20 mai 2010 (BOC N° 24 du 11 juin 2010, texte 16.).

Référence de publication : BOC N°24 du 17 juin 2011, texte 11.