Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi n° 2710, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela relatif au statut de leurs forces armées dans le cadre de la coopération militaire, par M. Jean-Michel FERRAND Député

Rapport   fait  au nom de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi n° 2710, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela relatif au statut de leurs forces armées dans le cadre de la coopération militaire, par M. Jean-Michel FERRAND Député

Source: Assemblée Nationale

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