Tenues et uniformes des ingénieurs militaires de l’infrastructure.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE D’INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE : sous-direction « organisation et ressources ».

INSTRUCTION N° 502574/DEF/DCSID/SDOR/BPO relative aux tenues et uniformes des ingénieurs militaires de l’infrastructure.

Du 4 mai 2011

NOR D E F E 1 1 5 0 8 1 1 J

Références :

Décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 (JO n° 246 du 22 octobre 2010, texte n° 33 ; signalé au BOC 50/2010. ; BOEM 508-33).

Instruction n° 1087/DEF/EMA/OL/2 du 10 juillet 1981 (BOC, p. 3357. ; BOEM 300.6.1.3.3, 557-0.1.1, 557-1.2, 557-2.1.1, 614.1.8.2, 652-2.1.1) modifiée.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 508-33

Référence de publication : BOC N°21 du 27 mai 2011, texte 1.

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