Question écrite nº 32192 du 29/03/2001 page 1053 posée par le sénateur René TRéGOUëT du groupe RPR (domaine : moral de la gendarmerie).
M. René Trégouët attire l’attention de M. le ministre de la défense sur la publication du dernier numéro de la revue Essor qui est l’organe des retraités de la gendarmerie et qui souvent s’exprime au nom des gendarmes. On y apprend que les gendarmes n’ont pas le moral, les principales causes de cette situation étant semble-t-il la mobilité, la semaine de 35 heures et le volume exagéré de la charge de travail qui nuit à la qualité de vie personnelle des gendarmes. De réelles compensations financières à ces maux seraient jugées bienvenues. Il lui demande de bien vouloir lui donner sa réaction à la publication de cette revue.
Réponse du Ministère de la Défense publiée dans le JO Sénat du 10/05/2001 page 1595.
L’amélioration de la situation des militaires et notamment ceux de la gendarmerie est une préoccupation constante du ministre de la défense. Le conseil de la fonction militaire gendarmerie (CFMG) est une instance de concertation qui a vocation à étudier toute question relative aux conditions de vie, à l’exercice du métier militaire ou à l’organisation du travail au sein de la gendarmerie. Le ministre de la défense a réuni cette instance sur ce thème le 28 février 2000. A cette occasion, il a annoncé une série de mesures destinées à alléger les charges de travail, à mieux organiser le temps libre dont disposent les militaires et à maîtriser l’organisation du service en permettant aux échelons locaux de commandement de mieux s’adapter aux réalités du terrain. Pour importantes qu’elles soient, ces mesures ne constituent toutefois qu’une étape. La réflexion se poursuit dans ce domaine. Il s’agit de définir des indicateurs permettant d’évaluer précisément la charge de travail des unités ainsi que les actions à entreprendre pour en limiter la progression et si possible la réduire. Par ailleurs, des travaux consacrés à la revalorisation de la condition militaire sont actuellement menés au sein du ministère de la défense en liaison avec les états-majors et directions de chaque armée et service. Ces travaux déboucheront, à l’horizon 2002, sur des mesures visant à conserver à la condition militaire son attractivité alors que les décisions relatives à l’aménagement et à la réduction du temps de travail entreront en vigueur dans la fonction publique. En tout état de cause, les crédits budgétaires de la gendarmerie pour l’année 2001 permettent l’entrée en vigueur, dès cette année, de trois mesures qui se traduiront par l’attribution de 63 primes de qualification supplémentaires pour les officiers brevetés, 1 581 primes de qualification supplémentaires pour les sous-officiers et 5 000 points de nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville.