Notation 2011 des officiers réservistes des corps de l’armement.

DIRECTION GÉNÉRALE DE L’ARMEMENT : direction des ressources humaines ; sous-direction de la gestion statutaire et de la réglementation.

CIRCULAIRE N° 11-069005/DEF/DGA/DRH/SDGS/OAC relative à la notation 2011 des officiers réservistes des corps de l’armement.

Du 7 mars 2011

NOR D E F A 1 1 5 0 5 8 2 C

Références :

a) Code de la défense, partie IV., livre 1er., notamment ses articles L. 4135-1. et R. 4135. et suivants.

b) Code de la défense, partie IV., livre 1er., notamment son article R. 4125-1. et suivants.

Référence de publication : BOC N°21 du 27 mai 2011, texte 12.

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