Abrogation d’un texte

DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE : direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale ; sous-direction des compétences ; bureau de la formation.
Du 21 mars 2011
NOR D E F G 1 1 5 0 7 0 5 S
Texte abrogé :
Instruction n° 25500/DEF/GEND/SRH/SDC/BFORM du 12 janvier 2009 (BOC N° 15 du 7 mai 2009, texte 8. ; BOEM 651.2.4).
Référence de publication : BOC N°20 du 20 mai 2011, texte 11.

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