Composition et organisation de la commission prévue à l’article L. 4136-3. du code de la défense.

ÉTAT-MAJOR DE L’ARMÉE DE TERRE.

ARRÊTÉ fixant, pour l’armée de terre, la composition et l’organisation de la commission prévue à l’article L. 4136-3. du code de la défense.

Du 26 avril 2011

NOR D E F T 1 1 5 0 7 8 9 A

Texte abrogé :

Arrêté du 29 mai 2009 (BOC N° 21 du 19 juin 2009, texte 18. ; BOEM 111.2.1.2, 311-0.1.1).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 111.2.1.2, 311-0.1.1

Référence de publication : BOC N°20 du 20 mai 2011, texte 5.