Attributions du service du matériel de l’armée de terre. (modificatif)

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES.

DÉCRET N° 2011-328 modifiant le décret n° 96-576 du 27 juin 1996 fixant les attributions du service du matériel de l’armée de terre et le décret n° 2000-585 du 28 juin 2000 fixant les attributions du service de soutien de la flotte.

Du 25 mars 2011

NOR D E F D 1 1 0 7 3 0 8 D

Textes modifiés :

Décret n° 96-576 du 27 juin 1996 ( BOC, p. 2751. ; BOEM 110.3.2.5, 112.3.2.4, 560.1.1) modifié.

Décret n° 2000-585 du 28 juin 2000 (JO du 29, p. 9776; BOC, p. 2929 ; BOEM 110.3.3.4, 113.7) modifié.

Référence de publication : JO n° 73 du 27 mars 2011, texte n° 3 ; signalé au BOC 19/2011.

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