Conditions à remplir pour être proposable au grade ou à la classe supérieurs dans la réserve opérationnelle du service de santé

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE.

ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 17 juillet 2009 fixant les conditions à remplir pour être proposable au grade ou à la classe supérieurs dans la réserve opérationnelle du service de santé des armées.

Du 23 mars 2011

NOR D E F H 1 0 2 7 9 7 6 A

Texte modifié : Arrêté du 17 juillet 2009 (JO n° 176 du 1er août 2009, texte n° 24 ; signalé au BOC 33/2009. ; BOEM 621-5.2.8).

Référence de publication : JO n° 80 du 5 avril 2011, texte n° 2 ; signalé au BOC 19/2011.

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