Délivrance d’une carte d’identité professionnelle au personnel civil de la défense

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des ressources humaines civiles ; sous-direction de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles.

CIRCULAIRE N° 420035/DEF/SGA/DRH-MD/SRHC/SDGMRHC relative à la délivrance d’une carte d’identité professionnelle au personnel civil de la défense.

Du 31 mars 2011

NOR D E F P 1 1 5 0 6 7 7 C

Référence :

Décret n° 2010-1262 du 22 octobre 2010 (n.i. BO).

Texte abrogé :

Circulaire n° 416549/DEF/DFR/GPC du 13 juillet 1988 (BOC, 1989, p. 477. ; BOEM 340.16).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 340.16

Référence de publication : BOC N°19 du 13 mai 2011, texte 1.

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