Missions et organisation du service logistique de la marine.(Modificatif)

ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « réformes, organisation et affaires juridiques ».

INSTRUCTION N° 0-8924-2011/DEF/EMM/ROJ modifiant l’instruction n° 36/DEF/EMM/ORJ du 8 février 2010 relative aux missions et organisation du service logistique de la marine.

Du 11 avril 2011

NOR D E F B 1 1 5 0 6 5 9 J

Précédent Modificatif :

Instruction n° 0-49816-2010/DEF/EMM/ROJ du 18 novembre 2010 (BOC N° 51 du 3 décembre 2010, texte 13.).

Texte modifié :

Instruction n° 36/DEF/EMM/ORJ du 8 février 2010 (BOC N° 9 du 5 mars 2010, texte 22. ; BOEM 113.1) modifiée.

Référence de publication : BOC N°18 du 6 mai 2011, texte 14.

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