Symbolique militaire

CABINET DU MINISTRE D’ÉTAT : sous-direction des bureaux des cabinets ; bureau « correspondance parlementaire et affaires générales ».

DÉCISION N° 14776/DEF/CAB/SDBC/CPAG relative à la symbolique militaire.

Du 28 décembre 2010

NOR D E F M 1 0 5 2 9 4 7 S

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 685.1.2.1

Référence de publication : BOC N°17 du 29 avril 2011, texte 1.

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