Conseil de gestion du service interarmées des munitions

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES : sous-direction du droit public et du droit privé ; bureau de l’organisation, de la modernisation et de l’aménagement des structures.

INSTRUCTION N° 23770/SGA/DAJ/D2P/BOMAS relative au conseil de gestion du service interarmées des munitions.

Du 29 mars 2011

NOR D E F D 1 1 5 0 5 9 4 J

Référence :

Arrêté du 25 mars 2011.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 110.5

Référence de publication : BOC N°16 du 22 avril 2011, texte 1

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