Admission à l’école navale de candidats étrangers (Modificatif)

DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : service de recrutement de la marine ; bureau « officiers ».

INSTRUCTION N° 0-8825-2011/DEF/DPMM/SRM/OFF modifiant l’instruction n° 537/DEF/DPMM/SICM/OFF du 13 novembre 2006 relative à l’admission à l’école navale de candidats étrangers.

Du 1er avril 2011

NOR D E F B 1 1 5 0 5 4 0 J

Précédent Modificatif :

Instruction n° 0-38589-2009/DEF/DPMM/SRM/OFF du 8 juillet 2009 (BOC N° 28 du 7 août 2009, texte 15.).

Texte modifié :

Instruction n° 537/DEF/DPMM/SICM/OFF du 13 novembre 2006 (BOC N° 9 du 4 mai 2007, texte 32. ; BOEM 321.2) modifiée.

Référence de publication : BOC N°15 du 15 avril 2011, texte 16

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