Dissolution de la base d’aéronautique navale de « La Tontouta ».

ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « réformes, organisation et affaires juridiques ».

DÉCISION N° 0-8043-2011/DEF/EMM/ROJ portant dissolution de la base d’aéronautique navale de « La Tontouta ».

Du 23 mars 2011

 NOR D E F B 1 1 5 0 5 2 6 S

Références :

a) Décision n° 342/DEF/EMA/OL.2 du 5 mars 1999 (n.i. BO).

b) Lettre n° 0954/DEF/EMA/EMP.3 du 30 septembre 2009 (n.i. BO).

c) Lettre n° 138/DEF/EMA/EMP du 2 février 2010 (n.i. BO).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 113.5

Référence de publication : BOC N°15 du 15 avril 2011, texte 15

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