ARRÊTÉ fixant pour l’armée de terre la composition et l’organisation de la commission de sélection pour l’établissement de propositions ou de décisions ne relevant pas de la commission prévue à l’article L. 4136-3. du code de la défense.

ÉTAT-MAJOR DE L’ARMÉE DE TERRE.

ARRÊTÉ fixant pour l’armée de terre la composition et l’organisation de la commission de sélection pour l’établissement de propositions ou de décisions ne relevant pas de la commission prévue à l’article L. 4136-3. du code de la défense.

Du 30 mars 2011

NOR D E F T 1 1 5 0 5 2 9 A

Texte abrogé :

Arrêté du 29 mai 2009 (BOC N° 21 du 19 juin 2009, texte 19. ; BOEM 111.2.1.2, 311-0.1.1).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 111.2.1.2, 311-0.1.1

Référence de publication : BOC N°15 du 15 avril 2011, texte 10