Relire La vérité toute nue ou la vraie vérité sur le SGM paru sur le site le 5 avril 2006.
Député
Il faut avoir vécu dans cet isoloir qu’on appelle Assemblée Nationale, pour concevoir comment les hommes qui ignorent le plus complètement l’état d’un pays sont presque toujours ceux qui le représentent.
Proudhon
Je remercie la rédaction de l’Adefdromil d’avoir commenté la réponse qui m’a été faite par la Présidence de l’Assemblée nationale concernant l’adoption le 15 mars 2006, à main levée, du Statut Général des Militaires en y joignant très judicieusement la liste de tous les documents et événements annexes qui ont présidé à cette gestation législative, quelque peu surprenante tant sur la forme que sur le fond… Compte tenu du battage qui en a été fait.
Ladite réponse ne m’ayant pas donné toutes les explications que j’en attendais, j’ai décidé de pousser plus loin mes investigations en formulant diverses interventions dont je livre la primeur aux visiteurs du site.
1. Demande formulée par téléphone à l’Assemblée nationale pour connaître le comment et le pourquoi du vote à main levée en l’occurrence, au lieu du vote public dit solennel, lequel laisse des traces sur le nombre et le nom des députés ayant voté oui, non ou s’étant abstenus. Ce qui permet aux électeurs de s’y retrouver mieux au prochain rendez-vous électoral…
La réponse est toute bête : il suffit qu’un président de groupe politique demande un scrutin public pour que toute « l’affaire » devienne alors transparente.
Dans le cas présent, quatre groupes politiques pouvaient demander le scrutin public :
groupe de l’Union pour un Mouvement Populaire (354 membres, 10 apparentés) Président M. Bernard ACCOYER groupe socialiste 142 membres 8 apparentés Jean-Marc AYRAULT groupe Union pour la Démocratie Française, 27 membres 3 apparentés président M. Hervé MORIN groupe des député-e-s communistes et républicains 22 membres 0 apparenté Président M.Alain BOQUET plus quelques députés n’appartenant à aucun groupe (11) Mme Martine BILLART, M. Gérard CHARASSE, M. Yves COCHET…
2. Demande par lettre formulée le 6 mars à Mme Paulette GUINCHARD qui présidait la séance de nuit (15/16 mars 2005), ancienne ministre, députée du Doubs (conseillère municipale de Besançon) demande qui portait sur les mêmes points litigieux: à savoir le nombre et le nom des députés présents lors de la séance qui participèrent au vote ou plutôt à « l’adoption » – par carence – de cette loi, si elle en avait souvenance.
Voici copie de sa lettre réponse.
Madame,
J’ai bien reçu votre courrier dans lequel vous me faites part de votre intérêt pour la séance du 15 mars 2005, séance que j’ai présidée et lors de laquelle a été votée la loi sur le statut général des militaires. Je vous en remercie.
Malheureusement, je ne serai pas en mesure de vous fournir plus de détails sur la présence de députés dans l’hémicycle à cette occasion, ni sur les expressions de vote final. Sachez qu’en tant que Vice présidente, je devais assister à plusieurs séances par jour, parfois jusqu’à très tard la nuit. Même si je partage vos préoccupations, à savoir quels sont les députés qui ont voté le texte, il m’est impossible de garder en mémoire tous les votes et les débats.
Comme vous avez pu le constater, les services de l’Assemblée nationale mettent à la disposition des députés et de tous les Français, un compte-rendu intégral des débats dans lequel figurent tous les noms des députés qui ont pris la parole en séance et qui, par conséquent, étaient probablement présents lors du vote final. Sachez également que les députés défendent en général la ligne de leur groupe politique. Même si tous les députés ne peuvent pas participer à tous les débats, le résultat d’un vote reflète le plus souvent les équilibres et intentions de chaque groupe politique.
Espérant avoir répondu à vos questions, je vous prie de bien vouloir agréer, Madame, l’expression de mes meilleures salutations.
Paulette Guinchard
3. Extrait : ordre du jour du mercredi 16 mars
Statut général des militaires (2e lecture)
(La séance est ouverte à vingt et une heures quarante cinq)
Afin de suivre les recommandations de Mme Paulette GUINCHARD, voici ce que donne la lecture attentive des débats sur la présence effective des députés par ordre chronologique, Mme Michèle ALLIOT-MARIE, ministre de la défense assistait à cette séance de clôture comme il se doit.
Répondaient présents :
Gilbert LE BRIS – PS (Finistère) Guy TESSIER – UMP (B. du Rhône) Francis HILLMEYER – UDF (Ht Rhin) Maxime GREMETZ – PC (Somme) Margueritte LAMOUR.- UMP (Finistère) Jean Claude VIOLLET – PS (Charente) Jérôme RIVIERE – UMP (Alpes Maritimes)
Soit sur 70 membres au total que compte la commission de la défense et des forces armées :
3 UMP + 2 PS + 1 UDF et 1 PC = 7 députés dont 1 seule femme.
Le score de présence est inférieur à celui de 1972. à cette époque, le vote du 1er SGM avait eu lieu en présence de 18 députés et 26 sénateurs ! (1)
à l’exception de Maxime GREMETZ, membre de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, tous les autres membres font partie à différents titres de la compagnie de la défense nationale dont M. Guy TESSIER en est le président.
« La discussion générale est close
…
Maxime GREMETZ : … Je demande un scrutin public …
Mme la présidente : vous n’avez pas la délégation de votre groupe, Monsieur GREMETZ, vous ne pouvez donc pas demander un scrutin public.
Maxime GREMETZ : je demande une suspension de séance, afin d’aller la chercher.
Mme la Présidente : il faut aussi une délégation pour demander une suspension de séance.
… L’ensemble du projet de loi, mis aux voix est adopté »
CQFD
NB : Autrement dit, tout est bien prévu s’agissant de la délégation de groupe et dans les moindres détails… sauf celui qui est primordial : le vote lui même. Il est grand temps de revoir le mécanisme du vote de la loi et de refaire cette copie plutôt bancale du début à la fin, de nombreux articles très critiques ont été passés sur le site au sujet de ce nouveau statut général des militaires.
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En terme plus raccourcis : adjugé, c’est vendu, en pleine nuit, en deux heures et dans le plus total anonymat (2)
Voilà comment au 3e millénaire de notre ère, on écrit l’histoire des militaires !
(1) TSO N°128 (4ème trimestre 1994) « Trente ans …… déjà »
(2) Passant à l’Assemblée Nationale en fin d’année, je m’étais fait expliquer ce vote que je baptise « par carence » puisque le résultat final n’apparaît pas précisément. Il me fut répondu qu’il fallait « lire » l’approbation ou le refus au fur et à mesure du développement de la discussion.
Je puis donc en déduire que seul le représentant du PC, Maxime GREMETZ, avait eu le bon réflexe, malheureusement trop tardif mais l’intention était louable, c’est ce qu’il convient de souligner.