Pour qui veut passer un bon moment de détente, la lecture d’un article sur le SGM , le nouveau Statut Général des Militaires, voté en mars 2005 et promulgué le 24 mars suivant qui régit la condition des militaires n’a rien en principe d’affriolant. C’est pourquoi l’Adefdromil toujours soucieuse d’informer au mieux ses lecteurs souhaite leur livrer au moins une révélation sur le SGM, qui, à défaut d’être croustillante, est révélatrice de l’importance accordée au sujet dans l’esprit de la représentation nationale.
Ce bref article est articulé autour de trois idées :
Ce que vous savez déjà ; Ce que vous savez peut-être ; Ce que vous ne savez sans doute pas.
1 – Retour à l’origine du nouveau SGM : Ce que vous savez :
Le Chef des armées a pris, on ne sait quand exactement, mais il l’a prise, la décision de réformer le statut général des militaires. En 2003, en répondant aux voeux du CEMA, il souhaitait qu’une réflexion sur le SGM et son adaptation aux évolutions de la société soit engagée, dans le respect des principes fondamentaux de discipline, de neutralité et de disponibilité qui sont au coeur du métier militaire.
En janvier 2004, toujours à l’occasion des voeux, il concluait en disant : « Votre nouveau statut, qui sera adopté cette année, dans le cadre que je définissais ici même l’an dernier, prendra en compte cette spécificité qui vous confère des droits et des devoirs particuliers au sein de la communauté nationale ».
D’abord un constat : le statut n’ayant été voté qu’en mars 2005, il y a donc eu un petit retard plus sans doute pour la forme que pour le fond, il fallait montrer que c’était du sérieux.
Ce que vous savez :
Le 5 février 2003, sur proposition du ministre de la défense, une commission « ad hoc » a été créée. Pour démontrer l’importance de la réforme, la présidence de la commission fut confiée au vice-président du Conseil d’Etat, Mr Denoix de Saint-Marc.
Cette commission a beaucoup travaillé, a auditionné de nombreuses personnalités, mais, parmi ces personnalités, selon l’annexe au rapport déposé, on trouve des officiers généraux, des officiers et quatre majors. La commission ne le dit pas mais on peut penser qu’elle n’a pas eu le temps de consulter des hommes du rang.
Le projet de loi relatif au statut général des militaires a été présenté au conseil des ministres du 16 juin 2004 et fait l’objet d’un communiqué.
Ne peut-on pas reprendre le titre d’un article paru dans le numéro de janvier 2004 de la très sérieuse revue nationale : « Un rapport : pour quoi faire ?».
Le Conseil supérieur de la fonction militaire a été consulté sur ce rapport, l’a approuvé.
Le Parlement a examiné et voté le projet ; le Président de la République a promulgué la loi n°2005-270 du 24 mars 2005 parue au JO n°72 du 26 mars 2005 page 5098.Bref, vous savez tout cela, c’est la loi qui régit la condition militaire, c’est le statut général des militaires.
2 – Ce que vous savez peut-être : c’est qu’il y a eu Une unanimité consensuelle :
En effet, l’auteur du rapport 1969 (voir annexe) commence par affirmer : « les conclusions de ce rapport (rapport de la commission Denoix) ont reçu un avis favorable, à l’unanimité, du conseil supérieur de la fonction militaire ». On ne peut que prendre acte.
Un groupe « statut » fut en effet créé au sein du CSFM. Si vous avez lu le compte rendu de la 68ème session du CSFM (du 12 au 19 décembre 2003) vous savez que le ministre a répondu aux questions du CSFM ; vous trouverez également dans ce dossier les interventions du général Huberdeau, de Madame Block, de l’amiral Béreau qui a répondu à de nombreuses questions, du CGA Lahrant, de Mr Palagos.
Lors de la 69ème session (du 24 au 28 mai 2004), les travaux sur le statut ont été marquées par des interventions notamment de Mr Hamel, du colonel Cruzet, de l’amiral Béreau.
Lors de ces deux sessions, les intervenants cités ont répondu aux questions nombreuses des membres du CSFM, mais le nom de ces membres n’est pas indiqué, ce qui est tout à fait normal et protecteur.
Si vous êtes curieux et que vous consultez le site Internet de l’Assemblée nationale en lisant le compte rendu des débats à l’Assemblée nationale et au Sénat, vous avez sans doute remarqué que les débats n’ont pas été houleux. Députés et Sénateurs ne se sont pas affrontés pour défendre la cause des militaires.
Vous trouverez en annexe les sources de toutes ces informations.
Parmi les innombrables discours de Madame le ministre de la défense sur les sujets les plus divers, l’Adefdromil ne retient que celui prononcé le 24 novembre 2004 devant la commission de la défense nationale pour présenter les travaux relatifs au SGM ; elle souligne que ce fut « un débat sans tabou » et que le résultat est « un projet qui suscite un avis unanimement positif » ; « c’est un texte de loi fondateur ».
A la fin du mois de décembre 2004, le Président de la République, Chef des armées, réunit à l’Elysée les membres du CSFM ; dans son discours, il leur dit : « Votre Conseil a été très étroitement associé à l’élaboration du projet qui, vous le savez, était devenu nécessaire pour prendre en compte la professionnalisation, les évolutions de la société et les modifications du contexte d’emploi de nos forces. Le dialogue permanent conduit avec vous a d’ailleurs été déterminant pour améliorer ce texte. »
Mais, ce que vous ne savez sans doute pas, c’est que :
3 – La condition militaire est devenue une question de peu d’intérêt pour la représentation nationale ! A preuve :
Si vous vous fiez aux points 2 et 3 ci-dessus exposés, tout est clair et presque transparent.
Mais ce que vous ne savez sans doute pas c’est qu’une des anciens : le major Romerio (qui a servi au cabinet du ministre et à la SDBC de 1982 à 1990 et qui est membre du conseil d’administration de l’Adefdromil) a continué à étudier la question et pour en savoir plus a fini par demander des précisions au Président de l’Assemblée Nationale, cette instance, qui, vous le savez, a toujours le dernier mot en matière législative.
Et voici, reproduits avec l’autorisation explicite de Madame Annie Romerio, des extraits de la réponse qu’elle a reçue par courrier à en tête de la Présidence de l’Assemblée Nationale, réponse datée du 27 février 2006.
Si vous étiez à bord d’un aéronef, l’Adefdromil vous dirait : « zone de turbulence possible, attachez vos ceintures ».Extraits :
« Madame,
Pour répondre à vos préoccupations sur le caractère quelquefois bruyant des séances consacrées aux questions d’actualité, je dois vous indiquer que le Président partage votre souci de voir les députés adopter un comportement conforme aux fonctions que nos concitoyens leur ont confiées.
Dans cet esprit, vous remarquerez qu’il fait de fréquents rappels à l’ordre pour que le débat s’instaure avec plus de sérénité.
En ce qui concerne vos questions relatives à la séance du 15 mars 2005 sur le statut général des militaires, je dois vous préciser qu’elles sont évoquées dans le compte rendu intégral des débats, que vous pouvez consulter sur le site de l’Assemblée nationale.
La séance présidée par Madame Paulette Guinchard-Kunstler a débuté le 15 mars 2005 à vingt-et-une heure quarante cinq pour se terminer le 16, à zéro heure quinze. L’ensemble du projet de loi a été adopté à l’unanimité. Il n’est pas possible de savoir le nom des députés qui participaient à ce vote puisqu’il ne s’agit pas d’un vote solennel. En effet, le vote des lois à l’Assemblée s’effectue selon deux procédures : le vote à main levée est le mode ordinaire. C’est au président de séance de dénombrer le nombre de députés qui votent contre ou qui s’abstiennent. Seul importe le résultat final à savoir si le texte, l’article ou l’amendement a été repoussé ou non ;
le scrutin public est une procédure plus solennelle quand il s’agit d’article, d’amendement ou d’une loi. A cette occasion, les députés utilisent le boîtier électronique à leur disposition. Cela permet de connaître la répartition des voix entre les pour et les contre puis les abstentions ainsi que le nom des parlementaires qui ont pris part au scrutin.
Je vous joins par ailleurs la liste des membres de la commission de la défense nationale et des forces armées à l’Assemblée »
Formule de politesse.
Tout d’abord l’Adefdromil remercie Madame Romerio de lui avoir fait part de ce courrier et surtout de son attachement à la cause des militaires à laquelle l’Adefdromil se consacre tout particulièrement.
Cette lettre permet à tous les militaires de savoir que même les questions les plus importantes touchant à la condition des militaires sont traitées par les députés comme des questions sans intérêt, qui ne méritent pas même un scrutin public.
Pour bien comprendre cette réponse de la Présidence de l’Assemblée nationale, il est bon de savoir qu’en février 2001, un ouvrage a été publié sous le titre « Qui a voté quoi – L’histoire des grandes lois du XXème siècle », ouvrage instructif.
Et dire que ce texte fondamental qu’est le SGM ne rentrerait même pas dans cette catégorie des grandes lois!!! C’est tout simplement une question mesquine.
Ce qui tend à démontrer que tout le « foin », tout le battage fait autour du nouveau statut général des militaires n’était que de la frime ou presque.
A vous de juger !
La Rédaction de l’Adefdromil
Lire également le Projet de loi relatif au statut général des militaires sur Légifrance.