Normes médicales d’aptitude du corps des ingénieurs militaires de l’infrastructure.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE D’INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE : sous-direction « organisation et ressources ».

INSTRUCTION N° 501516/DEF/SGA/DCSID/SDOR relative aux normes médicales d’aptitude du corps des ingénieurs militaires de l’infrastructure.

Du 10 mars 2011

NOR D E F E 1 1 5 0 4 3 0 J

Références :

Décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 (JO n° 246 du 22 octobre 2010, texte n° 33 ; signalé au BOC 50/2010. ; BOEM 508-33).

Instruction n° 2100/DEF/DCSSA/AST/AME du 1er octobre 2003 (Mention au BOC, p. 7118 (notification n° 3122/DEF/DCSSA/AST/AME du 14 octobre 2003). ; BOEM 620-4.1.1) modifiée.

Instruction n° 1700/DEF/DCSSA/AST/AS du 28 janvier 2002 (BOC, 2002, p. 1319. ; BOEM 620-4.1.2.2, 810.6) modifiée.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 508-33

Référence de publication : BOC N°14 du 8 avril 2011, texte 1