Transfert de Nîmes vers Istres du détachement Atlantique 2 du centre d’expérimentations pratiques et de l’aéronautique navale.

ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « réformes, organisation et affaires juridiques ».

DÉCISION N° 0-3239-2011/DEF/EMM/ROJ portant transfert de Nîmes vers Istres du détachement Atlantique 2 du centre d’expérimentations pratiques et de l’aéronautique navale.

Du 4 mars 2011

NOR D E F B 1 1 5 0 3 6 7 S

Référence :

Instruction n° 174/DEF/SC/AERO/PROG du 30 mai 1997 (BOC, p. 2779. ; BOEM 590.1.3).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 590.1.3

Référence de publication : BOC N°13 du 1er avril 2011, texte 14

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