DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE TERRE :bureau « politique des ressources humaines ».
 
DÉCISION N° 340065/DEF/RH-AT/PRH/LEG portant abrogation d’un texte.

Du 28 février 2011

NOR D E F T 1 1 5 0 3 8 6 S

Texte abrogé :

Circulaire n° 11026/DEF/PMAT/EG/B du 22 octobre 2003 (BOC, 2003, p. 7165. ; BOEM 520-0.1.1) modifiée.

Référence de publication :BOC N°13 du 1er avril 2011, texte 10.

 La circulaire n° 11026/DEF/PMAT/EG/B du 22 octobre 2003 modifiée, relative à l’indemnité de départ allouée à certains militaires non officiers de l’armée de terre est abrogée. 

Pour le ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :

 Le général de corps d’armée,

directeur des ressources humaines de l’armée de terre,

 Philippe RENARD.

   

 

 

 

 

 

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